7 mai - l'avis du conseil d'Etat sur le projet de loi Etat local

Le Conseil d'Etat a rendu un avis sur le projet de loi Etat local présenté par le gouvernement.

Son avis éclaire d'un autre oeil le projet en cours.

Retrouver le projet de loi qui reprend une idée que j'ai défendu lors des auditions notamment sur le rapport sur l'aménagement du territoire, de tenir un débat sur l'aménagement du territoire et définir une Stratégie.

J'ai suggéré le fait que le Parlement pourrait mobiliser l'article 51 de la Constitution pour tenir un débat sans vote comme il le fait sur d'autres territoires comme au motif des conflits en cours. Cet article permet de débattre de tout sujet. Il serait opportun pendant la campagne présidentielle que le sujet soit au rendez-vous.

L'avis revient aussi aussi sur les projets de suppression de l'Ademe en notant sévèrenement l'action de l'Etat ces dernières années sur le "démantèlement au cours des vingt dernières années des moyens de l’Etat en matière d’ingénierie au niveau déconcentré, assorti d’une multiplication des opérateurs, déployant sans coordination des moyens d’ingénierie et d’instruction des demandes"